AVIS de mise à disposition de parcelles pour de l’éco-pâturage sur le domaine public routier départemental (76)
Le Département de la Seine-Maritime propose la mise à disposition de parcelles pour la pratique de l’éco-pâturage sur le domaine public routier départemental.
NOM ET ADRESSE DE L’AUTORITE COMPETENTE
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS56101
76101 ROUEN cedex
TEXTE DE L’AVIS
Activités projetées : Mise en place d’une pratique d’éco-pâturage sur le domaine public du Département de la Seine-Maritime (76)
Sites recensés :
o Centre d’exploitation de la direction des routes de La Neuville Champ d’Oisel
o Centre d’exploitation de la direction des routes de Pavilly
o Centre d’exploitation de la direction des routes de Varneville-Bretteville
o Bassin de rétention de Croix-Mare /route départementale n°20
o Bassin de rétention de La Vaupalière /route départementale n°1043
o Délaissé routier à Forges-les-Eaux / route départementale n°915
o Délaissé routier à Eslettes / route départementale n°927
o Délaissé routier à Fécamp/ route départementale n°486
Date d’effet de l’occupation projetée : entre mai et octobre 2021
Issue de la procédure : Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public à titre gratuit
Consultation des modalités d’occupation : Tout porteur d’un projet pour une pratique d’éco-pâturage pourra consulter les modalités d’occupation ainsi que la localisation précise des sites recensés en contactant :
Madame Karen SCHNERING
Département de la Seine-Maritime
Direction des Routes
Responsable du Service Ingénierie Administrative
À l’adresse mail suivante :
Retrait et dépôt des dossiers de candidature :
À l’adresse mail suivante :
Tout porteur d’un projet pour une pratique d’éco-pâturage pourra consulter les modalités d’occupation, la localisation précise des sites recensés, retirer et déposer son dossier de candidature en contactant Madame Karen SCHNERING à l’Hôtel du Département.
