AVIS de mise à disposition de parcelles pour de l’éco-pâturage sur le domaine public routier départemental (76)

Le Département de la Seine-Maritime propose la mise à disposition de parcelles pour la pratique de l’éco-pâturage sur le domaine public routier départemental.

NOM ET ADRESSE DE LAUTORITE COMPETENTE

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Hôtel du Département

Quai Jean Moulin

CS56101

76101 ROUEN cedex

TEXTE DE LAVIS

Activités projetées : Mise en place dune pratique d’éco-pâturage sur le domaine public du Département de la Seine-Maritime (76)

Sites recensés :

o Centre dexploitation de la direction des routes de La Neuville Champ dOisel

o Centre dexploitation de la direction des routes de Pavilly

o Centre dexploitation de la direction des routes de Varneville-Bretteville

o Bassin de rétention de Croix-Mare /route départementale n°20

o Bassin de rétention de La Vaupalière /route départementale n°1043

o Délaissé routier à Forges-les-Eaux / route départementale n°915

o Délaissé routier à Eslettes / route départementale n°927

o Délaissé routier à Fécamp/ route départementale n°486

Date deffet de loccupation projetée : entre mai et octobre 2021

Issue de la procédure : Signature dune convention doccupation temporaire du domaine public à titre gratuit

Consultation des modalités doccupation : Tout porteur dun projet pour une pratique d’éco-pâturage pourra consulter les modalités doccupation ainsi que la localisation précise des sites recensés en contactant :

Madame Karen SCHNERING

Département de la Seine-Maritime

Direction des Routes

Responsable du Service Ingénierie Administrative

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Retrait et dépôt des dossiers de candidature :

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Tout porteur d’un projet pour une pratique d’éco-pâturage pourra consulter les modalités d’occupation, la localisation précise des sites recensés, retirer et déposer son dossier de candidature en contactant Madame Karen SCHNERING à l’Hôtel du Département.

 


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