Dans le cadre de la déclaration d’intérêt général pour la réalisation d’aménagements d’hydraulique douce sur le territoire de la Communauté Urbaine, une enquête publique sera faite du 7 décembre 2020 au 13 janvier 2021.
Cette enquête se déroule sur plusieurs communes du territoire de la Communauté Urbaine dont Saint-Aubin-Routot.
Le projet concerne la réalisation ou la réhabilitation des aménagements d’hydraulique douce permettant de lutter contre
les phénomènes de ruissellement et d’érosion, préserver la qualité de la ressource en eau, améliorer la qualité des milieux aquatiques et préserver et améliorer la biodiversité.
Saint-Aubin-Routot qui a connu plusieurs phénomènes importants d'écoulement des eaux pluviales (en particulier rue de la Grande Ferme, devant l'école primaire, au Val Bosquet, Chemin du Bois) est directement concernée par ce projet.
La mise en place ou la restauration de ces aménagements, essentiellement, sur des propriétés privées, implique la mise en œuvre d’une procédure de déclaration d’intérêt général qui permet aux collectivités publiques "d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, ouvrages et installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols, la défense contre les inondations"(article L.211-7 du code de l’environnement).
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation est le préfet de la Seine Maritime. La commune de Montivilliers est le siège de l’enquête.
Les pièces du dossier d'enquête, ainsi qu’un registre d'enquête sont déposés dans les mairies de Montivilliers, Pierrefiques, Saint Romain de Colbosc, Saint Jouin Bruneval, Saint Laurent de Brèvedent et Saint Martin du Bec, pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier est consultable :
-dans les mairies des communes concernées, aux jours et heures d’ouverture de leurs bureaux au public,
-sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr)
-sur le site http://diglehavre.enquetepublique.net
Vous pouvez consulter les cartes de propositions des aménagements d’hydraulique douce via ce lien https://www.lehavreseinemetropole.fr/lhydraulique-douce-pour-les-agriculteurs
Monsieur André Chevin, directeur technique Exxon Mobil, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur assure des permanences afin de recevoir les observations du public, en particulier, à la mairie de Saint Romain de Colbosc: mardi 22 décembre 2020 de 9 heures à 12 heures.
Par ailleurs, le commissaire enquêteur assure des permanences téléphoniques les vendredis 11 décembre 2020, 18 décembre 2020 et 8 janvier 2021 de 9 heures à 12 heures. Il est joignable au 07 88 41 64 53.
Il est rappelé que l'accès à la permanence en mairie est subordonné au respect des gestes barrières, compte tenu de la période de crise sanitaire.
Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête.
Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur:
-à l’adresse de la mairie de Montivilliers -Place François Mitterrand -76290 Montivilliers
-par voie électronique, à l'adresse:
Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public, en consultation, et dans les meilleurs délais, sur le site internet du http://diglehavre.enquetepublique.net.
Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Madame Estelle Vaudry -Animatrice Erosion Ruissellement -Cycle de l’eau
Des informations relatives à l'enquête peuvent être consultées sur le site de la préfecture (www.seine-maritime.gouv.fr).
A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies des communes précitées, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial-Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la préfecture.
