De quoi s'agit-il ?
Les déchets biodégradables de jardin ou de parc, dits déchets verts, sont :
Que faire de ses déchets verts ?
Il est possible :
Il est interdit de brûler à l'air libre ses déchets verts, comme l'ensemble de ses déchets ménagers.
En cas de non-respect de l'interdiction
Il est possible d'alerter la mairie lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction de brûler ses déchets verts à l'air libre.
Brûler ses déchets verts à l'air libre peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.
