L'usage des appareils à moteur thermique de jardinage et d'entretien des espaces verts (motoculteur, tondeuse à gazon, etc.) à l'intérieur et à proximité des zones d'habitation est autorisé sur certaines plages horaires. Pour le bien être de tous, les tontes de pelouse et autres travaux "bruyants" peuvent être effectués ainsi:  

 

  • Jours ouvrables : 8h30-12h00 14h00-20h00
  • Samedis : 9h00-12h00 14h00-19h00
  • Dimanches et jours fériés : 10h00-12h00

Références: Loi n°92/1444 du 31 décembre 1992. Décret n°95/408 du 18 avril 1995. Arrêté préfectoral du 28 mai 1990 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Seine-Maritime (Art. 7).

Merci de respecter ses horaires!


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