Du fait des récentes élections, les membres du CCAS ont changé pour certains. Qu’est-ce qu’un CCAS, comment fonctionne-t-il?...Voici quelques réponses aux questions que vous vous posez peut-être.

 

Un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune.

Pour remplir la tâche qui lui est impartie, le CCAS dispose d’un organe de gestion : le conseil d’administration, et de moyens propres: un budget autonome relevant de son autorité.

Le conseil d’administration gère le CCAS. A ce titre, il est habilité à prendre des délibérations qui sont tenues sur un registre spécial. Afin d’assurer le secret de certaines décisions, ce registre se compose de deux tomes: un, relatif aux actes communicables (décisions de portée générale), un, relatif aux actes non communicables (décisions individuelles). Ainsi, le conseil d’administration vote l’ensemble des documents budgétaires, décide des actions à mener, émet son avis sur les demandes d’aide sociale facultative et est chargé de pourvoir à l’exécution de ses délibérations.


Le Conseil d’Administration du CCAS de Saint Aubin Routot est composé comme suit :

- Un président : le maire de la commune, André GUEROULT
- 5 membres élus par le conseil municipal en son sein: Mme VARIN-Mme BENARD-Mme HEY-Mme BEUX - M RAUX
- 6 membres nommés par le maire dont: un représentant des associations œuvrant dans le domaine  de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté. un représentant des associations familiales, un représentant des personnes âgées et retraitées, un représentant des associations de personnes handicapées. Toutes ces personnes doivent être du département: Mme HERVALET-Mme SAVOYE-Mme LAMY-Mme CHAUDEMANCHE- M COTTARD.

Le CCAS dispose d’un budget autonome. Trois sources de financement peuvent être distinguées :

Les ressources propres: un tiers du produit des concessions de terrain dans les cimetières, les dons et legs ainsi que les produits de quêtes ou de collectes,
Les ressources liées aux services et aux actions créés et gérées par le CCAS: le remboursement par le service départemental d’aide sociale des frais d’enquête pour constitution des dossiers d’aide sociale.
Les ressources extérieures non affectées à une action précise: ces ressources proviennent de la subvention communale qui constitue l’apport prépondérant et obligatoire au fonctionnement de tous les CCAS.

Le CCAS