L’an deux mil Treize, le 26 Mars, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence de M. André GUEROULT, Maire.

Présents :

Mmes Brigitte BEUX, Florence VIVIER, Nathalie VARIN,

MM Bruno LUCAS, Anthony GUEROUT, Christophe CARRE, Franck DUCELLIEZ

 

Absents excusés :

Mme ROGER Sabine

M BRASSEUR Ludovic, procuration à M GUEROUT Anthony

 

 

Ordre du jour :

Désignation secrétaire de séance

Approbation Compte Rendu

Subventions aux associations

Compte administratif 2012

Compte de gestion 2012

Vote des taux

Orientations budgétaires

Compte administratif 2012- budget annexe

Compte de gestion 2012-Budget annexe

PPRI

Réforme scolaire

 

M DUCELLIEZ  a été élu secrétaire de séance

 

Le Procès-verbal de la réunion précédente a été accepté sans observation.

 

Monsieur le Maire annonce que les orientations budgétaires sont reportées au prochain conseil

et que le cheminement piétonnier pour les handicapés est à ajouter

  

EXTRAIT DELIBERATION 09 : COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Celui-ci s’établit comme suit :

- Section de Fonctionnement

Excédent

164 334.89 euros

- Section d’Investissement

       Excédent

140 218.94 euros

 

EXTRAIT DELIBERATION 10 : COMPTE DE GESTION 2012

Le compte de gestion du Receveur étant identique au compte administratif 2012, celui-ci est approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité.

 

EXTRAIT DELIBERATION 11 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal vote le montant des subventions pour le Budget Primitif 2013 pour un montant de 8 776 euros.

 

A

Désignation

BP 2013

Anciens Combattants

544

A.S.S.A.R. section football

A.S.S.A.R course à pied

2000

400

La Hêtraie

Comité des Fêtes

176

1450

Club des anciens

800

Comité de jumelage

176

Foyer rural

600

Maison pour tous

100

Paroisse

400

La ligue Cancer

200

S.A.R.C.

200

Association Fraternelle

100

Groupement athlétique (cross scolaire)

100

Association Piân’Piâne

200

La Salamandre

Parents d’Elève

Aide aux victimes Infractions Pénales

400

780

100

 


MFR                                                                                                     50

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 12 : VOTE DES TAUX

Les taux des taxes suivantes sont reconduits :

- Taxe d’Habitation

8,64%

- Taxe Foncier Bâti

14,31%

- Taxe Foncier Non Bâti

36,97%

 

 

 

EXTRAIT DELIBERATION 13 : COMPTE ADMINISTRATIF 2012-LOTISSEMENT GRANDE FERME

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Celui-ci s’établit comme suit :

- Section d’Investissement

Déficit

2 550 euros

EXTRAIT DELIBERATION 14 : COMPTE GESTION 2012-LOTISSEMENT GRANDE FERME

Le compte de gestion du Receveur étant identique au compte administratif 2012, celui-ci est approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité.

 

EXTRAIT DELIBERATION 15 :PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION SUR LE BASSIN VERSANT DE LA LEZARDE

Par arrêté en date du 17 octobre 2011 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique, M. le Préfet de la Seine-Maritime a invité le Conseil municipal à formuler un avis sur le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRi) pour le bassin versant de La Lézarde.

 

Le PPRi est un outil de maîtrise de l’urbanisation pour les zones vulnérables au risque d’inondation. Une fois approuvé, le PPRi vaudra servitude d’utilité publique, et à ce titre sera annexé au Plan d’Occupation du Sol.

 

Le PPRI vise les objectifs suivants :

            · améliorer la sécurité des personnes exposées à un risque d’inondation ;

            · limiter les dommages aux biens et aux activités soumis à un risque d’inondation ; en particulier en n’accroissant pas le nombre de personnes et les biens exposés au risque d’inondation ;

            · maintenir le libre écoulement et la capacité d'expansion des crues en préservant les milieux naturels ;

            · limiter les coulées boueuses et l'érosion des terres agricoles dans les axes de ruissellement ;

            · faciliter l'organisation des secours et informer la population sur le risque encourus.

 

Le PPRi prévoit des prescriptions pour des secteurs du nord de la commune.

 

Après analyse du document, il en ressort plusieurs remarques :

-          L’analyse cartographique basée sur des cartes IGN au 1/25000e ne permet pas de déterminer le risque d’inondation ou de ruissellement avec suffisamment de précision, et d’informer la population de façon fiable ;

-          L’étude sur le ruissellement réalisée par Caux-Estuaire, comme cela a été demandé lors de l’enquête publique, n’a pas été prise en compte ;

-          La mauvaise détermination de l’altimétrie et la modélisation mathématique effectuée créent un niveau de montée des eaux en décalage avec la réalité terrain sur le hameau de la ferme Blanche, des Mares et de la rue du Four à Masure ;

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse à l’unanimité et émet un avis défavorable sur ce dossier

 

EXTRAIT DELIBERATION 16: REFORME SCOLAIRE

 

Suite au décret concernant la réforme des rythmes scolaires, la Municipalité de Saint Aubin Routot demande le report de celle-ci pour  la rentrée 2014/2015.

 

La commune souhaite disposer d’un temps de réflexion plus important, afin de gérer au mieux l’encadrement des activités périscolaires

EXTRAIT DELIBERATION 17 : ACCESSIBILITE AUX HANDICAPES DES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur LUCAS présente aux membres du Conseil Municipal le plan du cheminement piétonnier pour les handicapés afin d’accéder aux bâtiments communaux.

 

Le Conseil accepte à l’unanimité

  

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 21h30.

 




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