Conseils municipaux

L’an deux mil Dix-Neuf le vingt et un mars à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, en réunion ordinaire, sous la présidence d’André GUEROULT, Maire

Présents :

 Mme LEBOULANGER Maryvonne, Mme BENARD Géraldine, Mme BEUX Brigitte

M VASSE Jean Michel, M ROSE Mathieu, M DUCELLIEZ Franck, M RAUX Philippe, M LEROY Joel, M LUCAS Bruno,           

 Absents excusés :

Mme VIVIER Florence, procuration à Mme LEBOULANGER Maryvonne

M CRAMOYSAN Christophe, procuration à Mme BENARD Géraldine

Absents :

Mme L’HERMINE Fabienne

Mme PANCHOUT Florence

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu

Désignation secrétaire séance

Compte administratif commune

Compte administratif lotissement

Subventions aux associations

Subventions DETR

PLUI

Nomination Communauté Urbaine

Bons achats maisons illuminées

Divers

M VASSE Jean-Michel est élu secrétaire de séance

Monsieur le Maire annonce que le point « Subventions DETR » est à retirer de l’ordre du jour, faute de documents et il faut ajouter à l’ordre du jour « Terrain lotissement Grande Ferme »

Le compte rendu de la séance précédente est accepté à la majorité (1 abstention)

Monsieur le Maire fait part de la démission de Mme CRESSENT, Adjointe et de la destitution de M GUEROUT, adjoint par les services préfectoraux, en raison de l’incompatibilité de son statut.

Monsieur le Maire fait part de la nomination de Mme VIVIER Florence à la Communauté Urbaine en tant que suppléante, en respectant l’ordre du tableau des élus.

EXTRAIT DELIBERATION 01 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-

20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le compte de gestion de l'exercice 2018 ;

VU la présentation par Mme LEBOULANGER, adjointe ;

La commission municipale des finances, s’est réunie le lundi 18 mars 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide

-D’approuver le compte administratif 2018 à l’unanimité.

Celui-ci s’établit comme suit :

EXTRAIT DELIBERATION 02 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-

20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budgets et comptes) ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le compte de gestion de l'exercice 2018 ;

VU la présentation par Mme LEBOULANGER Maryvonne, adjointe ;

La commission municipale des finances, s’est réunie le lundi 18 mars 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide

-D’approuver le compte administratif 2018 à l’unanimité.

EXTRAIT DELIBERATION 03 : VOTE DES SUBVENTIONS

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la présentation par les associations d’un dossier complet comprenant la demande des associations, son bilan financier, le budget prévisionnel et le rapport d’activités

Considérant le bien fondé des demandes d’aides financières adressées à la commune de SAINT AUBIN ROUTOT par les associations culturelles ci-dessous désignées, pour leur fonctionnement

La commission de finances, réunie le lundi 18 mars 2019

Après en avoir délibéré,

Décide,

-d’attribuer les subventions aux associations ci-dessous selon les montants désignés ci-après

Le Conseil Municipal, vote à la majorité ( une abstention)  le montant des subventions suivantes pour le Budget Primitif 2019 pour un montant de 8 629 € ; celles-ci seront versées sur présentation d’un dossier complet comprenant la demande de l’Association, son bilan financier, le budget prévisionnel et le rapport d’activités.

EXTRAIT DELIBERATION 04 : PLUI

La nouvelle communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), de la Communauté de communes du canton de Criquetot- l’Esneval et de la Communauté de communes Caux Estuaire, est effective depuis le 1^er janvier 2019 et exerce notamment la compétence « PLU et documents d’urbanisme en tenant lieu ».

Le code de l’urbanisme prévoit qu’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de PLU peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un PLU, engagée avant la date de création ou de transfert de cette compétence. L’EPCI se substitue de plein droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférents aux procédures engagées d’évolution du PLU avant sa création.

Afin de conserver le bénéfice du travail accompli depuis 2015 et de permettre la mise en œuvre des projets, il est souhaitable que l’élaboration du PLU de SAINT AUBIN ROUTOT soit achevée par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5215-20 ;

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-9 et suivants ;

VU l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 créant la Communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-L’Esneval et de Caux Estuaire ;    

VU le plan local d’urbanisme de SAINT AUBIN ROUTOT engagé par délibération du 17 juin 2014 et modifié par délibération du 23 mars 2016 et notamment sa prescription

CONSIDERANT

-que la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU) et de documents d’urbanisme en tenant lieu est exercée depuis le 1 janvier 2019 par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;

-la procédure d’élaboration en cours du PLU de SAINT AUBIN ROUTOT ;

-qu’un établissement public de coopération intercommunale ( EPCI) compétent en matière de PLU peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un PLU, engagée avant la date de création ou de transfert de cette compétence ;

-qu’afin de conserver le bénéfice du travail accompli depuis 2014 et de permettre la mise en œuvre des projets, il est souhaitable que l’achèvement de l’élaboration du PLU soit mise en œuvre par la communauté urbaine ;

DECIDE

-de donner un avis favorable à l’achèvement de la procédure d’élaboration du Plan Local d’urbanisme (PLU) de SAINT AUBIN ROUTOT par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

EXTRAIT DELIBERATION 05 : NOM DE LA COMMUNAUTE URBAINE-STATUTS-MODIFICATION

Le Maire, au cours de sa réunion du 15 janvier 2019, et conformément à l’article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire de la Communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot l’Esneval et de Caux Estuaire a, par délibération, décidé de demander, aux 54 communes membres, de se prononcer sur une modification statutaire pour donner un nom définitif à la communauté urbaine : « LE HAVRE SEINE METROPOLE »

Afin qu’il devienne définitif et officiel, il doit être intégré aux statuts de la communauté urbaine.

Par courrier, la délibération de la communauté urbaine sus visée a été notifiée à notre commune

Il convient donc que notre conseil se prononce sur cette modification. Il dispose de trois mois à compter à compter de cette notification pour se prononcer sur la modification de l’article 1^er des statuts de la Communauté Urbaine de l’agglomération Havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire.

Si vous êtes d’accord avec cette proposition, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-20 ;

VU les statuts de la Communauté Urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire et notamment l’article 1^er ;

Considérant qu’il convient de procéder à une modification des statuts de la communauté urbaine afin que cette dernière soit dotée d’un nom définitif et officiel ;

Considérant qu’un tel changement nécessite la modification de l’article 1^er des statuts de la communauté ;

Considérant la délibération du conseil de la Communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-L’Esneval et de Caux Estuaire en date du 15 janvier 2019 demandant aux 54 communes membres de se prononcer sur la modification statutaire sus évoquée

Considérant le courrier en date du 29 janvier 2019 notifiant à notre commune la délibération sus visée ;

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré

Décide

-d’autoriser à l’unanimité la modification statutaire du nom choisi par arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 (artcile1er-1^er paragraphe) comme suit :

La communauté urbaine issue de la fusion de la CODAH, de la communauté de communes Caux Estuaire et de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval, prend la dénomination de

« Le Havre Seine Métropole »

EXTRAIT DELIBERATION 06. : MAISONS ILLUMINEES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le concours des Maisons illuminées,

Considérant que les administrés sont récompensés pour leur participation,

Considérant l’achat de cartes cadeaux,

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité l’achat de cartes cadeaux pour un montant de 220 €.

EXTRAIT DELIBERATION 07. : TERRAIN LOTISSEMENT GRANDE FERME

VU la délibération SAR.26/16 fixant le prix de vente des terrains à 93 000 €

Considérant que la commune dispose encore de deux terrains à vendre

Considérant la proposition d’un acheteur potentiel à 85 000 € pour le lot 3,d’une superficie de 600 M2

Après étude en réunion d’adjoint et commission de finances donnant un avis favorable, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de l’acheteur. Un compromis de vente sera signé.

Le prix du terrain est fixé à 85 000 €.

DIVERS

Monsieur le Maire annonce aux conseillers municipaux la date des élections européennes fixée le dimanche 26 mai 2018.

Le tableau de permanence pour la tenue du bureau de vote sera envoyé par mail.

M LUCAS demande l’état des avancements des travaux du dos d’âne au pied de l’église.

Monsieur le Maire répond qu’un plateau surélevé doit être fait. Nous sommes toujours en attente de la réalisation. Un courrier de rappel sera envoyé à l’entreprise.

Mme BENARD signale des éléments dangereux sur le Chemin du Bois (joint dilatation en fer). L’entreprise sera appelée pour réalisation des travaux de mise en sécurité

Mme BENARD réclame des poubelles au sein de la commune. La commission travaux soulève le problème des poubelles vigi-pirates (vidage des sacs), il est acté l’achat de poubelles.

Monsieur LUCAS signale un trou vers le château d’eau. Les agents communaux vont réaliser les travaux de mise en sécurité.

Mme LEBOULANGER relève le problème de fuites dans le hall de la garderie. L’entreprise DUFOUR a été relancé mais  n’est toujours pas revenue. Une expertise va être demandée.

La séance est levée à 22 heures 15 minutes.