Démarches administratives

Démarches administratives: carte d'identité, passeport, ...

Les procédures à suivre et les formalités à accomplir dans le cadre de démarches administratives en Mairie comme en Préfecture.

Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme,...

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Démarches scolaires

Démarches scolaires, inscription école, cantine, péri-scolaire, péri-activités

 

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Qu'est-ce qu'une communauté de communes?

Voilà une question que chaque citoyen est en droit de se poser...  La coopération intercommunale permet de remédier à certains inconvénients du morcellement communal français (36000 communes) par la mise en commun de moyens humains et techniques.

Il existe quatre types d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI):

- les syndicats (Syndicat Mixte du Parc Technologique Régional, Syndicat Intercommunal d'Electrification Rurale et de Gaz, Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire);
- les communautés de communes (notre cas à Saint-Aubin-Routot);
- les communautés d'agglomération (le cas du Havre + de 50 000 habitants avec une ville centre de + de 15 000) ;
- les communautés urbaines (pour les très grandes agglomérations + de 500 000 habitants).

La coopération intercommunale se matérialise par la création d'un établissement public: dans notre canton, c'est la Communauté de Communes de Saint-Romain de Colbosc (Caux Estuaire), qui regroupe 16 des 18 communes du canton (hors Tancarville et Rogerville).

Caux Estuaire est administrée par le conseil communautaire,lequel est composé de délégués communautaire élus par le conseil municipal de chaque commune membre. Ce conseil prend des délibérations.
Le président, organe exécutif de l'établissement public, prépare et exécute les délibérations. Il est élu par le conseil communautaire.

La communauté de communes dispose d'un personnel propre soumis au statut de la fonction publique territoriale.

Le budget de chaque EPCI est alimenté notamment par:
des ressources fiscales,
le produit de la taxe professionnelle,
des subventions de l'Etat,
le produit des services transférés.

La Communauté de Communes de Saint-Romain de Colbosc

Concrètement, c'est le 1er janvier 1999, que le SIVOM de Saint-Romain fût transformé en communauté de communes. Après Michel Castagnet (ancien maire de Sandouville) jusqu’en 2001, et Jean Dupé (ancien maire de Saint-Romain) de 2001 à 2008, c'est le maire d'Etainhus, Didier Samson qui a été élu, par les représentants des communes, président de Caux Estuaire. Il en assure la présidence depuis le 17 avril 2008.

La Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc regroupe 16 communes et quelques 16 600 habitants. Chaque commune a délégué deux membres de son Conseil Municipal. L’assemblée ainsi constituée de 32 membres a élu un Président et 6 vice-présidents.

Les représentants de Saint-Aubin ont été élus à l'unanimité lors du conseil municipal du 28 mars 2014:
Délégués titulaires: André Guéroult et Françoise Cressent
Délégué suppléant: Anthony Guérout

Les compétences:

Elle exerce des compétences rendues obligatoires par la loi:
- Les actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté,
- L’aménagement de l’espace,

Elle exerce des compétences facultatives déléguées par les communes membres :
- La protection et la mise en valeur de l’environnement,
- La voirie d’intérêt communautaire et les études en matière d’urbanisme,
- La collecte et le traitement des déchets ménagers.

Elle a repris les compétences exercées au préalable par le SIVOM :
La gestion de l'école de musique, de la piscine, des gymnases, les fournitures scolaires du collège ...
La C.C.S.R.C. exerce donc des compétences dans les domaines suivants : la gestion de l'eau, les déchets, la promotion et le développement économique, dont certaines zones d'activités, les risques majeurs, les axes de transports structurants, les espaces et bâtiments communautaires, les loisirs et le sport (limitée pour le moment à la piste d'athlétisme d'Etainhus), la culture (limitée à l'Ecole de Musique, à une aide financière pour le fonctionnement du Siroco et à l'organisation annuelle d'un événement culturel), le tourisme, l'agriculture, l'habitat.

Bref, du travail pour nos délégués!

Pour en savoir plus:

   - la communauté de communes www.caux-estuaire.fr
   - la loi du 12 juillet 1999,
   - www.dgcl.interieur.gouv.fr

 

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