Démarches administratives

Démarches administratives: carte d'identité, passeport, ...

Les procédures à suivre et les formalités à accomplir dans le cadre de démarches administratives en Mairie comme en Préfecture.

Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme,...

Des envies de travaux, d'aménagement ou de démolition? Retrouvez ici les demandes de permis, de déclaration préalable, ou le POS.

Démarches scolaires

Démarches scolaires, inscription école, cantine, péri-scolaire, péri-activités

 

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Qu'est-ce qu'une communauté urbaine?

Voilà une question que chaque citoyen est en droit de se poser...  La coopération intercommunale permet de remédier à certains inconvénients du morcellement communal français ( env. 35000 communes) par la mise en commun de moyens humains et techniques.

Il existe quatre types d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI):

- les syndicats (Syndicat Mixte du Parc Technologique Régional, Syndicat Intercommunal d'Electrification Rurale et de Gaz, Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire);
- les communautés de communes ;
- les communautés d'agglomération (le cas du Havre + de 50 000 habitants avec une ville centre de + de 15 000) ;
- les communautés urbaines (pour les grandes agglomérations , c'est le cas du Havre Seine Métropole).

 

 

Une communauté urbaine (art. L5215-1 CGCT) est un EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 250 000 habitants. Jusqu'à la création des métropoles, les communautés urbaines constituaient les EPCI à fiscalité propre les plus intégrés.

Les premières communautés urbaines (Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg) ont été créées par la loi du 31 décembre 1966. Se sont ensuite ajoutées Brest, Cherbourg, Dunkerque, Le Creusot-Montceau-les-Mines, Le Mans, Alençon, Arras, Nancy, Nantes, Nice, Marseille, Toulouse. Après Nice, qui est devenue le 1er janvier 2012 la première métropole au sens de la loi de 2010, plusieurs de ces communautés ont changé de statut et sont devenues des métropoles au 1er janvier 2015.

Enfin, la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que les agglomérations anciennes capitales régionales (Amiens, Besançon, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Limoges, Metz, Montpellier, Poitiers) peuvent opter pour le régime de la communauté urbaine, même si elles n’atteignent pas les seuils démographiques exigés par la loi.

La communauté urbaine exerce les compétences qui lui sont transférées aux lieu et place des communes membres. Certaines des compétences sont obligatoires :

  • aménagement et développement économique, social et culturel de l’espace communautaire ;
  • équilibre social de l’habitat ;
  • politique de la ville ;
  • protection et mise en valeur de l’environnement ;
  • politique du cadre de vie ;
  • gestion des services d’intérêt collectif.

D'autres compétences sont transférées sur décision des conseils municipaux.

 

Pour en savoir plus:

   - la communauté urbaine lehavreseinemetropole.fr

 

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